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En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des biens et des personnes. On distingue deux grands principes
L’ évacuation des bâtiments
Le personnel et le public est dirigé vers une zone de sécurité à l'abri d'un danger imminent situé à extérieur des locaux.
L’isolement dans des zones résistant au feu ou compartimentage:
Le compartimentage divise un bâtiment en volumes réduits avec l’objectif de contenir le feu dans la zone où il a pris naissance. Il évite la propagation des flammes et des fumées au reste du bâtiment. Les compartiments disposent des ouvertures indispensables à la circulation des personnes qui sont les portes CF ; coulissantes CF ; rideaux souples ou métalliques CF. Ces fermetures coupe-feu sont calculées pour résister au feu le temps nécessaire en attendant l’arrivée des secours. Les entretenir régulièrement garantit qu’elles se refermeront en cas de nécessité.
5 fonctions principales
1) Empêcher la propagation du feu au compartiment adjacent (Compartimenter la charge calorifique du bâtiment afin de maintenir l'incendie à un niveau contrôlable)
2) Permettre l'évacuation des personnes par des circulations à l’abri de la chaleur (brûlure) et des fumées froides (nées de combustions incomplètes en début d'incendie, elles sont hautement toxiques et mortelles), et sont à l’origine des 90% des décès par des intoxications.
3 ) Créer un refuge temporaire par l’utilisation d’un compartiment adjacent étanche thermiquement.
4) Favoriser l'intervention des pompiers et des secours (stabilité au feu et étanchéité aux fumées des parois)
5) Préserver la population environnante de toute intoxication (sites ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement)
La maintenance annuelle de vos fermetures coupe-feu et de ses organes est essentielle pour être sûr de leur bon fonctionnement en cas de sinistre et une condition indispensable pour maintenir l’ouverture de votre établissement au public (ERP ; IGH).
La maintenance doit être effectuée sous le responsabilité de l’exploitant par du personnel compétent ou par une entreprise ou un organisme possédant les moyens et les qualifications nécessaires.
Cf, ci-dessous extrait « Règlement de Sécurité » dans les Etablissements Recevant du Public - Arrêté du 25 juin 1980 :
Article DF 8 Vérifications techniques §2 : " La périodicité des visites est de un an. "
Les vérifications concernent le fonctionnement des dispositifs de commandes, des ouvrants, des transmissions, la fermeture des éléments mobiles de compartimentage, les mesures de pression, de débit et de vitesse. »
Les interventions concernent en général :
- le fonctionnement des portes coupe-feu, avec réglage de fermeture ;
- la vérification de l’état des différents éléments constitutifs (panneaux et calfeutrements) ;
- les nettoyages et graissages ;
- les essais des organes de commande sensibles aux manifestations d’incendie ;
- l’établissement d’un rapport relatif aux anomalies qui auraient pu être décelées.
- Vérification de l’état mécanique (corrosion, chocs éventuels, serrage..) des pièces suivantes: pivot, roulement, ferme-porte et bras, serrures, sélecteurs de vantaux…
- Vérification du système de détection et de déclenchement
- Vérification la présence et l’état des liaisons électriques et détecteurs et des déclencheurs.
- Test de fonctionnement par détection et déclenchement automatique.
- Vérification temps de fermetures de la portes en moins de 30 secondes.
Un rapport d’entretien vous sera livré dans lequel contient les informations suivantes :
• La présentation par un chargé d’affaire spécial Maintenance pour établir un bilan des visites et une préconisation des travaux a effectuer.
• Référentiels ( instructions d’entretien et réglementation)
• Historiques des interventions effectuées sur le matériel
• Plans de masse et localisation sur site des matériels sous contrat
• Le repérage des matériels sous contrat par une signalétique
• La réalisation des opérations de maintenance préventives selon un référentiel par
type d’appareil,
• Prolonger la longévité et maintien votre parc de fermetures coupe-feu en bon état de fonctionnement
Vérifications périodiques obligatoires |
Compétence requise. |
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Les extincteurs |
Vérifications annuelles des extincteurs. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service installation d’extincteurs |
Les sprinkleurs |
Vérifications semestrielles des systèmes d’extinction automatique à eau, type sprinkleurs. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service vérification de systèmes d’extinction automatique à eau type sprinkleurs. |
Système de détection automatique incendie |
Vérifications semestrielles des installations de détection automatique d’incendie. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance de SDI et CMSI |
Robinets d’incendie armés |
Vérifications annuelles des robinets d’incendie armés. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance d’installation RIA. |
Système extinction à gaz |
Vérifications semestrielles des systèmes d’extinction automatique à gaz. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes d’extinction automatique à gaz inertes et/ou inhibiteurs. |
Vérification volets de désenfumage |
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La vérification doit être faite par un technicien compétent (service de sécurité incendie) |
Vérification clapets coupe-feu |
Vérifications annuelles |
La vérification doit être faite par un technicien compétent (service de sécurité incendie) |
Fermetures coupe-feu |
Vérifications annuelles des fermeture coupe-feu. |
Doivent être réalisées par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service de maintenance F16 agréée assurance. |
Fort de nos 40 ans d’expérience, nous intervenons pour vous garantir la conformité de vos ouvrages coupe-feu selon à la réglementation en vigueur.
Gesop possède les agréments APSAD certifications I16 et F16 – CNPP et vous garantit une prestation globale installation et maintenance selon les règles de l’art.
• Certification pose et installation de fermetures résistant au feu à structure métallique. Certificat N°005/06/I16 – CNPP
* Certification de maintenance de fermetures résistant au feu à structure métallique. Certificat N°003/08/F16 – CNPP
Gesop, c’est aussi….
TRACABILITE, REACTIVITE, PRECISION ET ADAPTATION
Dans le respect des normes et des règles de l’art.
TRACABILITE :
Repérage numéroté par porte
Edition du rapport d’intervention
reprenant chaque année l’historique
des modifications,
incident et réparation
Archivage (durée 30 ans)
REACTIVITE :
Intervention dans les 72h00
Assistance technique téléphonique
PRECISION :
Validation des connaissances théoriques et pratiques par le laboratoire du CNPP.
ADAPTATION SUR MESURE:
Notre première préoccupation reste les besoins et la satisfaction de notre clientèle,
Gesop s’adapte aux contraintes des sites (sécurité, règle d’hygiène et de sureté) et
traite chaque intervention au cas par cas.
a) Les matériels prétendant aux qualités pare-flammes et coupe-feu doivent répondre aux conditions d’agrément fixées par divers arrêtés.
b) Le livre de consignes de sécurité (fascicule spécial) du ministère de la Construction stipule qu’il faut « s’assurer que les portes coupe-feu et pare-flammes doivent être en place et en bon état et que rien ne doit s’opposer à leur fermeture ; veiller à ce que les ferme-porte automatiques équipant ces dispositifs soient constamment maintenus en parfait état de fonctionnement ».
c) L’arrêté du 18 octobre 1977 relatif aux IGH et l’arrêté 2935 de la réglementation des installations classées par la protection de l’environnement .
d) L’arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les ERP (articles CO,CH, EL, GZ).
e) Arrêté du 22 février 2011 la Cour de cassation (Chambre criminelle) déclare que le non respect de dispositions réglementaires de sécurité (formation du personnel, entretien de moyens de secours, isolement, désenfumage, portes coupe-feu, etc…) justifie la mise en examen pour destruction involontaire par incendie. Dans cette affaire le non respect de la règlementation n'est pas à l'origine du sinistre mais la Cour estime que le manquement à favoriser la propagation de l'incendie.

La règle APSAD R16 fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les portes coupe- feu pour être considérées comme efficaces et éviter la propagation de l’incendie. Son application doit permettre à l’Etablissement de bénéficier de réduction dans le calcul de la prime de la police incendie.